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Question pour les pros du droit

 
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ChiffreRouge



Inscrit le: 16 Sep 2007
Messages: 826
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MessagePosté le: Lun Oct 06, 2008 10:17 am    Sujet du message: Question pour les pros du droit Répondre en citant

Est ce que quelqu'un qui vole des numéros dans votre répertoire téléphonique et appelle a votre insu pour raconter des betises est passible d'une plainte?
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Legend
Invité





MessagePosté le: Lun Oct 06, 2008 12:02 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Salut CR,

Un de mes anciens collègues de travail a pris 1 000 € d'amende pour avoir appeller un ancien ami à lui et lui avoir fais 3 blagues téléphoniques (donc 3 appels)

L'ancien ami en question s'est dit choqué, meurtri, etc (avec analyse psychologique et compagnie).

J'ai vu la sentence sur papier, j'ai bien rigolé.


Donc pour ton cas, si ça ne passe pas à ton niveau (la plainte), tu peux demander à tes amis victimes des appels de porter plainte.
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ChiffreRouge



Inscrit le: 16 Sep 2007
Messages: 826
Localisation: Paris

MessagePosté le: Mar Oct 07, 2008 1:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ok, je vais voir ça,
merci du tuyau.
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