Conditions générales de vente du site SpikeSéduction

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site Spikeseduction.com.

Le site Spikeseduction.com est la propriété exclusive de la SARL MAT CONSULTING, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 498 529 478, dont le siège social est 51 Corniche Fleurie à 06200 NICE.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site Spikeseduction.com, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site Spikeseduction.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site Spikeseduction.com.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site Internet Spikeseduction.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site Spikeseduction.com.

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site Spikeseduction.com

  1. Les prestations et services proposés sur le site Spikeseduction.com le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé tel que, à titre d’exemple, un psychiatre, psychologue ou psychanalyste.
  2. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site Spikeseduction.com et la responsabilité de la société MAT CONSULTING, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site Spikeseduction.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
  3. Les prestations et services proposés sur le site Spikeseduction.com s’adresse à un public de non-professionnel du coaching. Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching, en matière de séduction, relooking ou développement personnel en général, de s’inscrire à l’in quelconque des prestations et services proposés sur le site Spikeseduction.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site Spikeseduction.com.
  4. Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching, en matière de séduction, relooking ou développement personnel en général.
  5. Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site Spikeseduction.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site Spikeseduction.com.

ARTICLE3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site Spikeseduction.com est effectuée via un formulaire de vente en ligne sur le site Spikeseduction.com.

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal.fr, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet Spikeseduction.com comporte les étapes suivantes :

  • Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander et remplit le formulaire de commande en ligne sur le site Spikeseduction.com, comprenant notamment son adresse mail, indispensable pour la livraison du produit commandé,
  • Suite à la validation de ce formulaire en ligne, le client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Paypal.fr, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement, afin que le client puisse vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications éventuellement nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.
  • Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
  • Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
    • La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Paypal.fr. Le contrat sera définitivement concluaprès l’acceptation du paiement par la banque du client.
    • Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4. Modalités de paiement des commandes

Toute passation de commande d’une prestation ou d’un service proposé par le site Spikeseduction.com est obligatoirement accompagnée du versement d’un acompte, dont le montant est précisé sur la page de vente de la prestation ou du service commandé.

Les acomptes ne sont pas remboursables.

ARTICLE 5. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site Spikeseduction.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux envigueur au jour de la commande.

Ces prix sont sujets à modification par le propriétaire du site à tout moment.

ARTICLE 6. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site Spikeseduction.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société MAT CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse maildu client lors de la commande.

De même, la société MAT CONSULTING ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du client du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site Spikeseduction.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail webmaster@Spikeseduction.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site Spikeseduction.com de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 7. Modalités de remboursement

le remboursement de la prestation commandée n’est possible, en dehors du délai de rétractation légal de sept jours, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées

Article 7.1. Exclusions générales

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

  • Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur,
  • Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur,
  • Les conseils téléphoniques, les conférences, séminaires ou masterclass, ainsi que tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Toute demande de remboursement conforme aux présentes conditions générales verra son auteur crédité du montant versé, déduction faite des frais de réservation (« acompte ») éventuellement versés et du montant des vêtements (dans le cas d’un atelier relooking).

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.

ARTICLE 8. Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de SEPT (7) jours à compter de la confirmation par email de la commande.

Ce délai de rétractation sera effectué soit par mail à l’adresse webmaster@Spikeseduction.com, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAT CONSULTING, 51 Corniche Fleurie, 06200 NICE.

Le mail ou l’écrit relatif à l’usage de ce délai de rétractation devra impérativement mentionner le nom du client, ses coordonnées, ainsi que faire figurer expressément comme objet « Exercice du délai de rétractation prévu par les articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement des sommes éventuellement versées par le client sera effectué dans le délai maximal de TRENTE (30) jours prévu à l’article L. 120-20-1 du Code de la Consommation, sans que le client ait à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais éventuels de retour.

ARTICLE 9. Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site Spikeseduction.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à informations@spikeseduction.com ou par courrier à Mat Consulting, 51 avenue de la Corniche Fleurie, 06200 Nice.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site Spikeseduction.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société MAT CONSULTING, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entrainera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 11. Utilisation du forum

Certaines parties du site Spikeseduction.com, notamment le Forum, sont privées et l’équipe de modération du site se réserve le droit d’en autoriser ou d’en refuser l’accès, sans qu’il soit besoin d’en justifier les raisons.

ARTICLE 12. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions parisiennes.